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Communiqué de l'Ordre National des Infirmiers, Paris le 27 novembre 2009

Les élus du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ont voté à l’unanimité, une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés. Elle est minorée de 50% par rapport à la cotisation annuelle de 75 euros.

L’ensemble des conseillers nationaux de l’Ordre des Infirmiers a décidé de diviser par deux la cotisation annuelle pour les nouveaux diplômés. En effet, l’inscription à l’Ordre et la cotisation sont obligatoires pour exercer la profession infirmière, à l’instar des autres professions réglementées dotées d’une structure ordinale. L’inscription ordinale est demandée par tous les employeurs du public, comme du privé. Cette cotisation « spéciale jeunes diplômés » devrait leur faciliter l’entrée dans la vie active.

A l’origine, rendue unique par la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre des Infirmiers, la cotisation est modulable depuis le 21 juillet 2009 de par la loi Hôpital-Patient- Santé-Territoires.

C'est la réponse en substance d'Eric Woerth, Ministre du budget, à l'amendement déposés par des Sénateurs de l'Union Centriste, demandant une déduction fiscale de 66% de la dite cotisation.

En effet à l'heure actuelle, "Soit vous profitez d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels égale à 10 %, soit vous optez pour le régime des frais réels et vous avez alors la possibilité de déduire cette cotisation versée à l’Ordre national des infirmiers. Mais, en aucun cas, vous ne pouvez retenir le taux de 66 % applicable au régime des dons. Cette cotisation n’entre pas du tout dans ce cadre."

Le Ministre n'a fait que confirmer la position du gouvernement sur ce sujet, un amendement du même genre ayant été proposé lors de l'étude du budget 2009 !