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communiqué de presse de l'Ordre National des infirmiers, Paris le 3 février 2010

Revisiter le modèle de la coopération,au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Ces propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire.

Les propositions ordinales feront, notamment, l’objet d’un recours gracieux auprès de la ministre sur la rédaction de l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel. Cet arrêté fixe les modalités d’application de l’article 51 de la loi Hôpital-Patient- Santé-Territoire sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.

communiqué de presse du conseil national de l'ordre des infirmiers, Paris le 15 janvier 2010

Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel de ce jour, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu l’autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Les Conseils nationaux travaillent ensemble, depuis de nombreux mois, sur ce sujet d’avenir pour l’évolution des pratiques professionnelles et pour une meilleure réponse aux besoins de santé de la population. Les contributions apportées à l’élaboration de cet arrêté et les importantes réserves soumises lors d’une concertation préalable n’ont pourtant pas été prises en compte par le ministère de la santé et des sports.

Communiqué de l'Ordre National des Infirmiers, Paris le 27 novembre 2009

Les élus du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ont voté à l’unanimité, une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés. Elle est minorée de 50% par rapport à la cotisation annuelle de 75 euros.

L’ensemble des conseillers nationaux de l’Ordre des Infirmiers a décidé de diviser par deux la cotisation annuelle pour les nouveaux diplômés. En effet, l’inscription à l’Ordre et la cotisation sont obligatoires pour exercer la profession infirmière, à l’instar des autres professions réglementées dotées d’une structure ordinale. L’inscription ordinale est demandée par tous les employeurs du public, comme du privé. Cette cotisation « spéciale jeunes diplômés » devrait leur faciliter l’entrée dans la vie active.

A l’origine, rendue unique par la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre des Infirmiers, la cotisation est modulable depuis le 21 juillet 2009 de par la loi Hôpital-Patient- Santé-Territoires.

C'est la réponse en substance d'Eric Woerth, Ministre du budget, à l'amendement déposés par des Sénateurs de l'Union Centriste, demandant une déduction fiscale de 66% de la dite cotisation.

En effet à l'heure actuelle, "Soit vous profitez d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels égale à 10 %, soit vous optez pour le régime des frais réels et vous avez alors la possibilité de déduire cette cotisation versée à l’Ordre national des infirmiers. Mais, en aucun cas, vous ne pouvez retenir le taux de 66 % applicable au régime des dons. Cette cotisation n’entre pas du tout dans ce cadre."

Le Ministre n'a fait que confirmer la position du gouvernement sur ce sujet, un amendement du même genre ayant été proposé lors de l'étude du budget 2009 !